Conditions générales de vente

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ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site de la société. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

ARTICLE 2 : Achat de formation

Pour pouvoir acheter une formation, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le client devra remplir les champs obligatoires pour que sa commande soit traitée par la société.

Les informations que le client fournit à la société lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. La société se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible en français, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros et le paiement en ligne se fait par carte bancaire. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 4 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 5 : Informations sur les formations

Les formations et consultations ne remplaceront JAMAIS l'avis d'un médecin pour votre santé. Celles ci-sont complémentaires à votre bien être psychologique. En cas de doute et/ou problème de santé physique ou psychique, nous vous recommanderons TOUJOURS de consulter un médecin. Les formations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des formations ne sont pas contractuelles. Le client pourra directement consulter sa formation dès que le paiement aura été effectué. En cas de problème informatique ou toutes autres causes, le client s'engage à signaler le problème technique s'il ne reçoit pas sa formation après son paiement. En contre partie, la société s'engage à régler et à délivrer la formation dans le meilleur délai et au plus tard, dans un délai de 30 jours après la date du paiement du client par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

ARTICLE 6 : Droit de rétractation

Le client a 14 jours à partir de la date d’achat de la formation pour informer la société de son souhait de faire usage de son droit de rétractation. Passé ce délai aucun remboursement ne sera autorisé. Le client devra, durant ce délai, contacter par mail le service clientèle afin de faire connaitre sa volonté non équivoque de bénéficier du remboursement de son achat. Une fois que le client a contacté notre service clientèle pour faire sa demande de remboursement, celle-ci sera traitée par notre service comptabilité. Vous devrez compter environ 15 jours ouvrés à compter de votre demande pour obtenir votre remboursement. Le client sera remboursé via le moyen de paiement qu’il avait utilisé lors de son achat c’est-à-dire qu’il sera remboursé sur son compte bancaire. La société n’est pas responsable des délais de « date de valeur » liés aux traitements des banques. Il est à noter que sur une période de 12 mois un client ne pourra pas demander plus de 1 remboursement de formation.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

La société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes,graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Il est strictement interdit de diffuser, de reproduire (quels que soient le moyen et le support) ou de faire des copies des formations sous peine de poursuites de la part de la société. Seul le client peut consulter la formation qu’il a achetée et en faire un usage personnel.

ARTICLE 8 : Juridiction et validité des clauses

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français, et pour tout litige seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la société pour obtenir une solution amiable. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.